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CGV 

PRÉAMBULE

La société dénommée Racketbox le « Vendeur » ou « RACKETBOX » a pour activité la vente, sous la forme d’un abonnement mensuel, de boites (ci-après « Box ») contenant des accessoires, produits, conseils, consommables et textiles dédiés à la pratique des sports de raquettes.

Le contenu de la mensuelle Box reçue (par « l’abonnement ») n’est pas connu par les abonnées préalablement à son envoi.

Ce service est exclusivement disponible sur le site www.racketbox.fr ci-après le « Site ».

Les personnes ayant conclu un Abonnement Mensuel ou acheté une box au détail seront alors dénommés « Clients » ou « Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales » ou « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services et biens proposés par le Vendeur aux Clients à partir du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la souscription de son Abonnement Mensuel sur le Site. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Le Client déclare également avoir pris connaissance de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le site www.racketbox.fr est édité par RACKETBOX dont l’adresse est la suivante : 8 Rue des Cépages - 33700 MERIGNAC et immatriculée 907 939 581 au R.C.S. Toulouse.

Pour contacter RacketBox envoyez un courriel à l’adresse suivante : contact@racketbox.fr

 

ARTICLE 1 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 2 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.

En dehors de ces zones géographiques la souscription d’un Abonnement Mensuel ou box au détail ne pourront pas être pris en compte pour des raisons logistiques.

 

ARTICLE 3 – Accessibilité des services

Les services du Site sont accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption volontaire ou involontaire, peu importe la cause (maintenance, cas de force majeure).

RACKETBOX étant de principe, par son activité, soumise à une obligation de moyens, le Vendeur ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature (matériel ou moral), consécutif à l’indisponibilité du Site.

 

ARTICLE 4 – Commande

Le Client a la possibilité de souscrire à l’Abonnement Mensuel ou d’acheter une box au détail sur le Site dans la limite des stocks disponibles (ci-après ensemble désignés la « Commande » ou le(s) « Produit(s) »).

La Commande est validée lorsque l’acheteur accepte, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales et choisit l’adresse, le mode de livraison et le mode de paiement.

La Commande sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique ; et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Si la résolution du problème n’est pas intervenue dans délai de 14 jours à compter du blocage de la Commande, celle-ci sera annulée et le Client sera remboursé.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le vendeur via l’adresse email contact@racketbox.fr

RACKETBOX propose deux modalités de paiement :

– Abonnement mensuel, avec un prélèvement automatisé tous les mois.

– Abonnement/vente avec paiement unique. Paiement en 1 fois pour un nombre de box à définir par l’acheteur. La livraison des box sera réalisée de manière mensuelle.

 

Lesdites modalités seront décrites aux articles 12A et 12B ci-après.

 

ARTICLE 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Ils ne tiennent en revanche pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

ARTICLE 6 - Paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard).

Le Client garantit à RACKETBOX qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site.

RACKETBOX ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

L’ensemble des paiements sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.

Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur.

RACKETBOX se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement conformément aux stipulations de l’article 4.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

Article 7 - Désactivation de compte client

Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de RACKETBOX , pourront entrainer la suspension à l’accès aux services de RACKETBOX , voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient.

RACKETBOX se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 8 – Livraison

Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est à dire la France Métropolitaine.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. RACKETBOX ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la souscription à l’Abonnement Mensuel ou lors de l’achat sur le Site. Ce dernier devra veiller à son exactitude et aura la possibilité de modifier l’adresse de livraison via l’adresse mail suivante : contact@racketbox.fr

Dans le cas où le colis serait impossible à livrer, notamment à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, le colis serait renvoyé à RACKETBOX lequel contacterai par suite le Client afin d’obtenir les informations manquantes dans l’adressage. Les frais de livraisons supplémentaires pour une réexpédition seront à la charge du Client.

Dans le cas où le Client serait absent le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client qui pourra par la suite retirer son colis à l’endroit et dans le délai indiqué sur l’avis de passage. A la fin de cette période, le colis sera renvoyé à RACKETBOX et le montant correspondant à cette Commande restera acquis à RACKETBOX. Les frais de livraisons supplémentaires éventuels pour une réexpédition seront à la charge du Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute box indiquée comme "livrée" par le transporteur ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement.

RACKETBOX envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les Box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de Commande.

Le Vendeur s’engage à livrer la Box au plus tard la dernière semaine du mois suivant le débit du compte du Client.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

 

ARTICLE 9 – Faculté de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par le Vendeur.

Pour exercer ce droit, la notification de rétractation devra se faire par lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société, par l’envoi du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le consommateur doit renvoyer, à ses frais, la Commande, dans un délai de quatorze jours (14) à compter de sa notification de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, avec l’emballage du ou des Produit(s) ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé.

L’Abonnement Mensuel portant sur la réception d’une Box complète par mois, il est obligatoire que la Box soit retournée complète et en bon état pour que les modalités de rétractation soient valables.

Si toutes les conditions de rétractation sont réunies, alors RACKETBOX remboursera le Client de la somme correspondante à la Commande (hors frais de livraison liés au retour des Produits) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le compte correspondant à la carte bancaire du paiement du Client sera recrédité de la somme débitée.

 

ARTICLE 10 – Remboursement

Le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Si les conditions indiquées à l’article 9 des présentes CGV sont réunies, RACKETBOX procédera au remboursement du prix de la Box dans le cadre d’un abonnement mensuel. L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d’un produit identique selon les stocks disponibles ou d’un autre produit. L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à des indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de RACKETBOX est limitée à la valeur de l’abonnement mensuel. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

 

ARTICLE 11A – Conditions de ventes spécifiques à l’Abonnement Mensuel

Abonnement mensuel, avec un prélèvement automatisé tous les mois.

Cette formule permet au Client ayant souscrit à cette offre d’être livré mensuellement d’une box jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par la validation de cette offre le Client s’engage à un paiement récurrent d’un montant défini lors de la commande initiale.

La souscription de l’abonnement s’effectue par le biais du Site. Le montant de la première box commandée sera prélevé immédiatement après la commande.

Sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à chaque échéance précédent l'envoi de la box. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée.

Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Client peut à tout moment mettre fin à son Abonnement Mensuel au moyen d’un email envoyé à l’adresse email contact@racketbox.fr

A noter, si la résiliation intervient après le prélèvement automatique programmé à la Date d’échéance Mensuelle, le Client recevra la Box du mois en cours. Le désabonnement sera effectif pour le mois suivant.

RACKETBOX se réserve également le droit de résilier l’Abonnement Mensuel d’un Client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales conformément aux stipulations de l’article 18.

Le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Ce questionnaire intervient uniquement pour des raisons de personnalisation de la Box et dans un souci logistique. Le Client doit veiller à leur exactitude et à la conformité des informations fournies à la société RACKETBOX lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, RACKETBOX ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

RACKETBOX se réserve la possibilité de suspendre l’Abonnement Mensuel pendant une durée indéterminée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box. Si une période de suspension subvient, le client en sera informé par mail et sur le site internet.

 

ARTICLE 11B – Conditions de vente spécifique à la vente avec payement unique.

Abonnement avec paiement en 1 fois

Le client s’abonne au service de livraison mensuel de box pour une durée prédéfinie liées au nombre de box achetées. L’abonnement avec paiement en une fois peut se faire pour une période indéfinie, à compter de la date de la première box reçue.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la Commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa Commande selon les modalités indiquées dans l’article livraison.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans les présentes Conditions Générales. La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers.

Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant :

Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à RACKETBOX (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir RACKETBOX de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à RACKETBOX et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par RACKETBOX dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de box restant à expédier divisé par le nombre de boites prépayées.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de RACKETBOX conformément à l’article « désactivation de compte client » des présentes Conditions Générales.

Le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Ce questionnaire intervient uniquement pour des raisons de personnalisation de la Box et dans un souci logistique. Le Client doit veiller à leur exactitude et la conformité des informations fournies à la société RACKETBOX lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, RACKETBOX ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa Commande.

 

ARTICLE 12 – Réclamation

Une réclamation pourra être faite par le client via l’adresse de courrier électronique : contact@racketbox.fr

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante 2 rue de Reims 31400 Toulouse dans un délai de sept (7) jours.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

 

ARTICLE 13 – Garantie et conformité des produits

Il est convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de box surprise, les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Les informations présentes sur le Site et dans la box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de la société. RACKETBOX ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

RACKETBOX est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront à la charge du client.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 14 – Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.racketbox.fr

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : contact@racketbox.fr

 

ARTICLE 15 – Désactivation de compte client

Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales par le Client, tout incident de paiement du prix d’une Commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société RACKETBOX, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services, voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et de l’Abonnement Mensuel sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à RACKETBOX.

RACKETBOX se réserve le droit de refuser toute nouvelle Commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 16 – Responsabilité

RACKETBOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contenu des sites partenaires de RACKETBOX, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de RACKETBOX notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à RACKETBOX.

Toute Commande passée à l’aide des identifiants et mots de passe du Client est considérée comme effectuée par ce dernier.

RACKETBOX ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

RACKETBOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé, quel qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou d’une perte de données qui pourraient survenir en raison de l’utilisation des services proposés par RACKETBOX.

RACKETBOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors RACKETBOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

RACKETBOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Toute réclamation déposée par un Client contre RACKETBOX doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

ARTICLE 17 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur l’ensemble du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.

Toutes reproductions totales ou partielles des éléments accessibles sur le Site sont strictement interdites.

 

ARTICLE 18 – Informatique et libertés

Les informations et données collectées par RACKETBOX lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à RACKETBOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent.

Le responsable du traitement des données de la Société peut être contacté à : contact@racketbox.fr

L’inscription et/ la commande sur le site www.racketbox.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit ou commande sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de RACKETBOX.

RACKETBOX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

ARTICLE 19 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou réglementation ou à la suite d’une décision de justice compétente, les autres stipulations garderont force et portée.

 

ARTICLE 20 – Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et RACKETBOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de RACKETBOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 21 – Communication

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et RACKETBOX seront principalement électroniques (par email ) Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

 

ARTICLE 22 – Modifications des Conditions Générales

RACKETBOX se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales.

RACKETBOX conseille au Client, pour être informé de ces éventuelles modifications, et de manière générale, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement.

Toute Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

 

Article 23 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Toulouse.

 

ARTICLE 24 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de Commander sur le Site www.RacketBox.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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